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Peut-on utiliser des extraits de casier judiciaire électroniques sans apostille ?

Oui, un extrait de casier judiciaire électronique peut être utilisé sans apostille s'il est vérifiable.

Immigration et documents

Réponse

Oui, un extrait de casier judiciaire électronique peut être utilisé sans apostille si son authenticité peut être vérifiée. L'Uruguay accepte les documents électroniques munis d'un code QR, et l'extrait doit comporter un lien vers le site de l'organisme public permettant de le télécharger ou d'en vérifier l'authenticité.

La condition essentielle est qu'il ne s'agisse pas d'une simple impression, mais qu'il soit possible de vérifier l'origine du document. Si la signature électronique, le code QR ou le lien ne fonctionnent pas, le document perd son utilité pratique pour le dépôt du dossier.

Ce format est pratique, car de nombreux pays délivrent désormais les extraits de casier judiciaire par voie électronique. Mais avant de faire traduire le document et de le déposer, il faut conserver le fichier dans son format d'origine, vérifier que le lien est accessible et s'assurer que toutes les pages, tous les codes et toutes les informations sont lisibles.

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