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Que faire si un pays n’est pas partie à la Convention de La Haye sur l’apostille ?

Si le pays n’est pas partie à la Convention de La Haye de 1961 sur l’apostille, les certificats doivent faire l’objet d’une légalisation consulaire.

Immigration et documents

Réponse

Si le pays n'est pas partie à la Convention de La Haye de 1961 sur l'apostille, une légalisation consulaire est nécessaire pour les attestations. Pour un extrait de casier judiciaire, cette démarche peut nécessiter de se rendre au ministère des Affaires étrangères de l'Uruguay et d'acquitter des droits.

Le principe est que l'apostille ne s'applique pas à tous les pays. Lorsqu'elle n'est pas possible, le document doit suivre une autre procédure d'authentification reconnue, faute de quoi il risque de ne pas être accepté dans le cadre de la procédure uruguayenne.

Lorsque les documents proviennent de plusieurs pays, il faut établir un calendrier distinct. Chaque attestation peut avoir sa propre durée de validité ainsi que ses propres modalités de légalisation et de traduction. L'attestation dont la durée de validité est la plus courte détermine souvent l'ordre de préparation de l'ensemble du dossier, afin qu'elle n'expire pas avant le dépôt et qu'il ne faille pas en obtenir une nouvelle.

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