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Quelles sont les exigences relatives à la durée de validité du certificat de casier judiciaire ?

Le certificat de casier judiciaire doit être récent ; pour l’Uruguay, la durée indicative maximale est d’un an, et le document doit être muni d’une apostille ou légalisé.

Immigration et documents

Réponse

L’extrait de casier judiciaire doit être récent ; à titre indicatif, pour l’Uruguay, il ne doit pas dater de plus d’un an et doit être apostillé ou légalisé. Il vaut donc mieux ne pas l’obtenir trop tôt si les autres documents ne sont pas encore prêts.

La procédure dépend du pays qui délivre le document. Lorsqu’une apostille est applicable, l’extrait est apostillé ; dans le cas contraire, il est légalisé. Il est ensuite traduit selon les modalités acceptées par les autorités uruguayennes.

Si des extraits sont nécessaires pour plusieurs pays, il vaut mieux examiner séparément leurs délais. Un document dont la durée de validité est limitée peut expirer pendant l’obtention de l’apostille, l’acheminement et la traduction. On rassemble donc d’abord les documents valables plus longtemps et on prévoit d’obtenir l’extrait de casier judiciaire plus près du dépôt, lorsque les autres pièces sont déjà prêtes.

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