Réponse
Le non-respect des conditions du bail peut avoir des conséquences au titre de la garantie locative, pouvant aller jusqu'à une inscription sur la liste noire des compagnies d'assurance. C'est particulièrement risqué si le locataire cesse de payer ou quitte le logement sans respecter la procédure convenue.
En cas de départ anticipé sans locataire de remplacement, l'assurance peut indemniser le propriétaire jusqu'à ce qu'un nouveau locataire soit trouvé, mais cela ne décharge pas l'ancien locataire de ses obligations. L'organisme garant protège le bailleur et peut ensuite exercer un recours contre l'ancien locataire.
Les manquements comprennent également les retards de paiement, la sous-location non autorisée, les dégradations et l'utilisation du logement à d'autres fins que celles prévues. Il vaut mieux ne pas agir unilatéralement en cas de litige : les conditions, les notifications et la date de fin des obligations doivent être consignées par écrit.