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Qu’advient-il du dépôt de garantie en cas de départ anticipé de l’appartement ?

En cas de départ anticipé, le dépôt de garantie peut être perdu : dans l’exemple d’un départ avant la fin d’un bail d’un an, il n’est pas restitué et l’assurance couvre les pertes.

Logement et location

Réponse sur le fond

En cas de départ anticipé, le dépôt de garantie peut être perdu : dans l'exemple d'un départ avant la fin d'un bail d'un an, il n'est pas restitué, tandis que l'assurance couvre les pertes. Il est également indiqué qu'en quittant le logement six mois avant le terme du bail, le dépôt peut ne pas être restitué.

Ce n'est pas une règle automatique et universelle pour toutes les locations. Les conséquences dépendent du bail, de la garantie et de l'accord des parties : le locataire peut parfois rester tenu de ses obligations pendant la durée restante ou jusqu'à ce qu'un nouveau locataire agréé par le propriétaire soit trouvé.

Avant de signer, il faut préciser la durée minimale d'occupation, le délai de préavis, les pénalités, la possibilité de trouver un nouveau locataire et les modalités de restitution du dépôt de garantie. Il ne suffit pas d'affecter simplement le dépôt au paiement du « dernier mois » pour considérer ses obligations comme éteintes.

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