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Peut-on faire établir des documents par l’intermédiaire d’un mandataire en Russie ?

Oui, si les documents ne sont pas encore prêts, une personne de confiance munie d’une procuration peut se charger de les faire établir en Russie.

Immigration et documents

Réponse

Oui, si les documents ne sont pas prêts, un mandataire en Russie peut les faire établir à condition de disposer d’une procuration. Le mandataire peut demander et retirer les actes nécessaires, les faire apostiller et envoyer les originaux au demandeur.

La procuration est généralement établie au nom de proches parents ou d’amis de confiance. Elle doit énumérer précisément les pouvoirs conférés : les documents à retirer, les organismes auprès desquels les faire apostiller, ainsi que le droit de déposer des demandes et d’obtenir des duplicatas.

La procuration générale est généralement valable 10 ans ; les notaires n’acceptent toutefois pas de l’établir pour une durée supérieure à 10 ans. Il ne faut pas accorder de pouvoirs trop étendus : mieux vaut décrire des actions précises, choisir une livraison avec suivi et conserver des scans des documents avant leur envoi.

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