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Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de naissance dans le cadre d’une demande interétatique ?

L'obtention d'un certificat de naissance par le biais d'une demande interétatique prend généralement de 6 à 12 mois.

Immigration et documents

Réponse

L’obtention d’un certificat de naissance dans le cadre d’une demande interétatique prend généralement de 6 à 12 mois. Ce délai s’explique par le fait que le bureau russe de l’état civil demande à l’État concerné de confirmer l’existence de l’inscription correspondante dans le registre de l’état civil.

Après réception de la réponse de l’autorité compétente de l’autre pays, le bureau de l’état civil délivre le certificat de naissance. Si l’inscription figure dans les registres d’une autre république de l’ex-URSS, le document est délivré par l’État où elle a été effectuée, et non par un organisme russe du seul fait de la nationalité du demandeur.

Il faut prévoir une large marge pour cette démarche. Au délai de réponse s’ajoutent l’acheminement, l’apostille dans le pays d’origine du document, la traduction et les préparatifs ultérieurs. Si le document est nécessaire pour une date de dépôt précise, mieux vaut engager la demande interétatique le plus tôt possible.

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