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Quels documents d’état civil faut-il réunir en cas de changement de nom de famille à la suite d’un mariage ou d’un divorce ?

En cas de changement de nom de famille, il faut réunir les documents d’état civil qui établissent une chaîne ininterrompue entre la naissance et le nom actuel : actes de naissance, de mariage et de divorce…

Immigration et documents

Réponse

En cas de changement de nom de famille, il faut réunir les documents d’état civil qui retracent sans interruption le parcours allant de la naissance au nom actuel : acte de naissance, documents relatifs aux mariages, aux divorces et, le cas échéant, à tout changement de nom de famille, de prénom ou de patronyme.

Si le nom de famille a changé à la suite d’un mariage, l’acte de mariage sera nécessaire. En cas de divorce ou de plusieurs mariages, des documents relatifs aux mariages antérieurs et à leur dissolution peuvent être requis. Un passeport ne suffit pas toujours à expliquer pourquoi le nom diffère d’un document à l’autre.

L’objectif de ce dossier est de rendre compréhensible l’historique du nom. Les documents doivent relier chaque changement au suivant, faute de quoi l’autorité destinataire verra des noms de famille différents sans preuve du passage de l’un à l’autre. Il convient d’abord de reconstituer la chaîne des changements de nom, puis de préparer précisément les actes qui permettent d’en combler les lacunes.

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