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Le droit du sol s’applique-t-il aux enfants en Amérique latine ?

Dans de nombreux pays d’Amérique latine, le droit du sol (jus soli) s’applique : un enfant acquiert la nationalité du fait de sa naissance sur le territoire du pays.

Nationalité et passeport

Réponse

Dans de nombreux pays d’Amérique latine, le droit du sol s’applique : un enfant obtient la nationalité du fait de sa naissance sur le territoire du pays. Mais il n’existe pas de loi commune à toute la région, et les législations nationales prévoient des exceptions, par exemple pour les enfants de diplomates étrangers ou certains cas particuliers de séjour temporaire.

On ne peut pas transposer la procédure uruguayenne au Chili, au Brésil, en Argentine ou au Pérou sans vérification. Au-delà de la nationalité de l’enfant, les règles diffèrent quant à l’enregistrement de la naissance, aux documents, au statut des parents et à la possibilité de transmettre la nationalité à la génération suivante.

Avant de vous rendre dans un pays pour y accoucher, consultez sa constitution et la procédure consulaire officielle. Vérifiez séparément l’accès aux soins, le droit de séjour des parents et les démarches d’obtention du passeport : la nationalité du nouveau-né n’accorde pas nécessairement de statut automatique aux adultes.

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