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Durée de validité d’un extrait de casier judiciaire pour une demande de résidence permanente

La durée de validité de l’extrait de casier judiciaire et les exigences relatives à l’apostille dépendent de la procédure choisie et du pays de délivrance.

Immigration et documents

Réponse

La durée de validité de l’extrait de casier judiciaire et les exigences en matière d’apostille dépendent de la procédure choisie et du pays de délivrance. Calculez ce délai à partir de la date de délivrance du document lui-même et, avant de le commander, vérifiez les conditions en vigueur sur la fiche de procédure de la DNM.

Il vaut mieux ne pas commander l’extrait en premier tant qu’il n’existe pas de calendrier réaliste pour le dépôt du dossier. Les démarches à l’étranger, l’apostille, l’acheminement et la traduction peuvent prendre plus de temps, mais si le document est délivré trop tôt, il risque d’être trop ancien au moment du rendez-vous.

Si le rendez-vous a été reporté, ne refaites pas automatiquement l’extrait sans vous renseigner sur votre propre dossier. Vérifiez la date de délivrance, l’apostille, la traduction de toutes les pages et la concordance du nom avec celui figurant sur le passeport. Pour une demande familiale, le délai est calculé séparément pour chaque demandeur adulte.

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