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Un parent peut-il déposer des documents pour son enfant sans l'autre parent ?

Un parent ne peut agir sans l'autre que s'il dispose d'un consentement en bonne et due forme, d'une procuration ou d'un document attestant qu'il est seul habilité à agir.

Médecine, écoles et famille

Réponse

Un parent ne peut agir sans l’autre que s’il dispose d’un consentement en bonne et due forme, d’une procuration ou d’un document attestant qu’il exerce seul l’autorité parentale. Pour un mineur, la participation des deux représentants légaux est généralement importante lorsqu’il s’agit de déposer la demande, de signer des documents ou de retirer la cédula.

Si l’autre parent se trouve à l’étranger, il faut préparer à l’avance un consentement notarié décrivant précisément l’acte autorisé : déposer une demande de résidence, retirer une carte d’identité, signer des documents ou exercer d’autres pouvoirs. Un document étranger peut devoir être apostillé et traduit.

Si l’autre parent est décédé, déchu de l’autorité parentale ou inconnu, ou s’il existe une décision judiciaire relative à la tutelle de l’enfant, il faut préparer l’acte ou la décision correspondante. Une lettre ordinaire, une signature numérisée ou une explication orale ne remplacent pas un document officiel attestant le pouvoir d’agir du parent.

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