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Les revenus locatifs peuvent-ils servir de justificatif de ressources ?

Oui, le revenu locatif peut servir de justificatif de ressources régulières, à condition que son lien avec le demandeur soit établi par des documents et qu’il continue d’être perçu.

Logement et location

Réponse

Oui, le revenu locatif peut servir de justificatif de ressources régulières si son lien avec le demandeur est établi par des documents et s'il continue d'être perçu. Il ne suffit pas de posséder un appartement ou une maison : il faut pouvoir justifier les revenus locatifs eux-mêmes au moyen du bail et des paiements.

Il faut généralement fournir un justificatif de propriété, un contrat de location en cours de validité, les relevés bancaires faisant apparaître les versements et, le cas échéant, les documents fiscaux. Si le bien se trouve en Uruguay, un certificat établi par un professionnel local peut être exigé. Si le bien immobilier se trouve à l'étranger, il faut anticiper la traduction, la légalisation des documents et la différence entre le montant brut des loyers et le revenu net après déduction des dépenses.

Le point faible de ce type de justificatif est l'irrégularité des versements ou le manque de clarté sur leur rattachement au demandeur. Des virements ponctuels effectués par le locataire sans contrat sont moins convaincants qu'un historique stable sur plusieurs mois. Il vaut mieux constituer d'emblée un dossier indiquant clairement qui est le propriétaire, qui est le locataire, quel est le montant du loyer et pendant combien de temps le contrat reste en vigueur.

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