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Les résultats de l’examen médical sont-ils transmis aux autorités chargées de l’immigration ?

En règle générale, une attestation confirmant que l’examen médical requis a été effectué est versée au dossier d’immigration, et non l’intégralité du dossier médical du demandeur.

Immigration et documents

Réponse

En règle générale, seule une attestation confirmant que l’examen médical requis a été effectué est versée au dossier d’immigration, et non l’intégralité du dossier médical du demandeur. Le seul fait qu’un diagnostic ait été posé n’entraîne pas de refus si la procédure requiert uniquement un document administratif attestant que les exigences ont été respectées.

Les résultats des analyses et des examens restent des données médicales. Il convient de les conserver séparément et de les transmettre uniquement par le canal officiel de la clinique ou de l’autorité concernée, si cela est réellement nécessaire. Il ne faut pas envoyer l’ensemble des résultats à des intermédiaires ni dans des conversations de groupe.

Après avoir reçu une carte de santé ou un document analogue, il faut vérifier le nom, le numéro, la date de délivrance et la durée de validité. Pour le dossier d’immigration, ce qui importe, c’est l’identification correcte du demandeur et la confirmation qu’il a accompli les étapes prescrites ; les traitements et les diagnostics restent du domaine médical.

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