Réponse
Dans le régime commercial décrit, l’assiette imposable peut être calculée comme la différence entre les revenus et les dépenses admissibles, tandis que d’anciennes indications mentionnent un taux de 3 % appliqué à cette différence. Il importe toutefois de savoir quelles dépenses peuvent effectivement y être incluses.
Pour le commerce de marchandises, la marge ne correspond pas aux sommes présentes sur le compte. Il faut pouvoir justifier les achats, le coût de revient, les droits et taxes à l’importation, la livraison, le stockage et les retours, et disposer de documents en règle. Par ailleurs, toutes les dépenses de l’entreprise ne réduisent pas l’assiette imposable : les salaires, les frais de fonctionnement de l’entreprise et les dépenses similaires peuvent être exclus du calcul dans ce régime.
Avant d’appliquer le régime, il convient de distinguer les opérations selon leur nature : achat pour revente, intermédiation, perception d’une commission ou prestation de services pour son propre compte. Si la totalité du montant de la transaction transite par le compte alors que seule la commission constitue un revenu, le contrat doit clairement séparer les fonds du client de la rémunération.