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Le revenu d’un seul conjoint peut-il être pris en compte pour toute la famille lors du dépôt du dossier ?

Oui, le revenu d’un conjoint peut servir à justifier la prise en charge financière de la famille, à condition que les liens entre ses membres et l’obligation d’entretien soient clairement établis.

Argent, banques et impôts

Réponse

Oui, le revenu d’un conjoint peut servir à justifier la prise en charge de la famille, si les liens familiaux et l’obligation d’entretien sont clairement établis. Pour cela, on présente généralement des documents attestant le mariage, la naissance des enfants, la vie commune et les revenus de la personne qui subvient principalement aux besoins du foyer.

Le revenu lui-même doit pouvoir être justifié : par un contrat, une attestation, des relevés, des justificatifs de paiement ou, si le type de revenu l’exige, un certificat établi par un professionnel. Il importe de montrer non seulement que cette personne dispose de fonds, mais aussi que ceux-ci couvrent réellement les dépenses du conjoint et des enfants. Pour un partenaire dont l’union n’est pas enregistrée, des preuves supplémentaires du lien entre les partenaires peuvent être nécessaires.

Il ne faut pas considérer automatiquement que le même revenu couvre n’importe quel membre de la famille. Les enfants majeurs, les parents, les frères et les sœurs peuvent faire l’objet d’une évaluation différente, surtout s’ils ont leur propre motif de demande ou sont en mesure de subvenir à leurs besoins. Plus la structure familiale et les flux financiers sont clairs, moins le dossier suscitera de questions.

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