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Quels documents faut-il pour louer un appartement ?

Pour conclure un bail, des documents liés au mode de transaction choisi peuvent être nécessaires : sont notamment mentionnés une attestation notariale et un justificatif de paiement de l’impôt sur les loyers.

Logement et location

Réponse

Pour établir le bail, des documents liés au mode de transaction choisi peuvent être nécessaires : sont notamment mentionnés une attestation du notaire et un justificatif du paiement de l'impôt sur les loyers. Le locataire doit également envoyer à l'avance les documents demandés.

Il ne faut pas déduire de ces informations qu'il existe une liste unique valable dans tous les cas. Les exigences dépendent du bien, du propriétaire, de l'agent et du type de garantie. Il faut donc demander la liste pour l'appartement concerné avant la visite ou le dépôt de la candidature, et non après s'être accordé sur le prix.

Il est préférable de séparer dès le départ les documents du locataire, ceux relatifs au bien et ceux liés à la garantie ou à l'impôt. Cette organisation réduit le risque que la transaction soit bloquée à cause d'un document manquant ou d'une exigence peu claire le jour de la signature.

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