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Faut-il payer la TVA et l’impôt sur le revenu en tant qu’entrepreneur individuel si les clients se trouvent à l’étranger ?

Pas automatiquement. Un travailleur indépendant ayant des clients à l’étranger peut bénéficier d’un traitement fiscal avantageux en matière de TVA et d’impôt sur le revenu, en particulier dans l’informatique et l’exportation de services, mais ce traitement dépend de l’activité effectivement exercée, du contrat et du lieu où le résultat de la prestation est utilisé.

Travail, revenu et entreprise

Réponse

Pas automatiquement. Un professionnel indépendant ayant des clients à l’étranger peut bénéficier d’un traitement avantageux en matière de TVA et d’impôt sur le revenu, notamment dans l’informatique et l’exportation de services, mais cela dépend de l’activité réellement exercée, du contrat et du lieu d’utilisation du résultat.

Il est important de décrire précisément ce qui est vendu : un service, un développement, une licence, une prestation de conseil, un service d’intermédiation ou un bien. Le seul fait que le client soit à l’étranger ne suffit pas à qualifier l’opération d’exportation de services. Le pays du client, le lieu d’exécution du travail, les droits sur le produit, les équipements, le risque entrepreneurial et l’éventuel établissement uruguayen du client entrent en ligne de compte.

Même si l’impôt sur le revenu est faible ou nul, les cotisations, les obligations comptables et les formalités administratives peuvent subsister. Avant de s’immatriculer, il convient de présenter à un spécialiste le fonctionnement prévu, les devises utilisées, le chiffre d’affaires et les contrats afin de choisir la forme d’activité et d’établir correctement les factures.

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